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Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 3 janvier 1831
Article 37 de la Constitution. Dispositions relatives aux deux chambres législatives : formation du bureau définitif
Session 1831-1832
Samedi 10 septembre 1831
Décision de principe sur la périodicité annuelle en matière de nomination du bureau de la chambre
Formation du bureau définitif ; de Gerlache (président), Destouvelles, Barthélemy (vice-présidents), Liedts, Lebègue, H. de Brouckere, Dellafaille (secrétaires)
Nomination des questeurs (Lefebvre, Charles Vilain XIIII)
Samedi 17 septembre 1831
Démission d'un secrétaire du bureau de la Chambre (H. de Brouckere)
Jeudi 29 septembre 1831
Réglement de la Chambre. Nomination du bureau définitif (articles 5 à 11)
Samedi 1 octobre 1831
Réglement de la Chambre. Nomination des commissions permanentes des finances et de l'industrie (articles 56 et 57)
Mercredi 5 octobre 1831
Réglement de la Chambre. Nomination de la commission de comptabilité (article 82)
Réglement de la Chambre. Nomination des questeurs (articles 78 à 83)
Réglement de la Chambre. Nomination du greffier (article 68)
Réglement de la Chambre. Nomination du bibliothécaire (article 68)
Démission d'un questeur (Charles Vilain XIIII)
Jeudi 6 octobre 1831
Fixation des appointements du greffier de la Chambre
Vendredi 7 octobre 1831
Attributions des commissions permanentes (A. Rodenbach)
Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Jacques)
Nomination d'un questeur (Bourgeois)
Mercredi 12 octobre 1831
Nomination du greffier (G. Leclercq)
Samedi 5 novembre 1831
Mise à l'ordre du jour de la nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie
Lundi 14 novembre 1831
Nomination des membres de la commission permanente des finances (d'Elhoungne, Osy, Angillis, Dubus (aîné), Legrelle, Brabant, Seron)
Mardi 15 novembre 1831
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Jamme, Serruys, Zoude, Ch. Vilain XIIII, Dumont, Poschet, Pirmez, Legrelle)
Nomination des membres (Lardinois, Barthélemy, Dumortier, Corbisier, Coppieters, Verdussen)
Session 1832-1833
Jeudi 15 novembre 1832
Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Fallon, Dubus (vice-présidents), Dellafaille, Liedts, Jacques, de Renesse (secrétaires)
Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus)
Vendredi 16 novembre 1832
Décision de faire désigner par les sections les membres de la commission de comptabilité
Mardi 4 décembre 1832
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Davignon, Corbisier, Poschet, H. Vilain XIIII)
Jeudi 6 décembre 1832
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Brabant, Legrelle, Coghen, Dumortier)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, d’Elhoungne, Osy, Dubus, Meeus, Mary, Dumont)
Session extraordinaire 1833
Mardi 11 juin 1833
Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires)
Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus)
Mercredi 12 juin 1833
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Corbisier, Coghen, Zoude, Dumortier, Brabant, Smit, Beckaert, de Laminne)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Legrelle, Boucqueau de Villeraie, Dubus, de Foere)
Jeudi 13 juin 1833
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Lardinois)
Session 1833-1834
Mardi 12 novembre 1833
Examen par les sections et les commissions des projets et travaux entamés au cours de la session précédente (Dumortier et suivants)
Mercredi 13 novembre 1833
Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires)
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Corbisier, Zoude, Brabant, Coghen, Smits, De Laminne, Dumortier, Bekaert)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Boucqueau de Villeraie, Dubus, Legrelle, de Foere, Brabant, Lardinois)
Mercredi 28 mai 1834
Proposition d'adjoindre 5 membres supplémentaires à la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie
Idem (2)
Jeudi 29 mai 1834
Nomination des nouveaux membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Donny, Lardinois, Eloy de Burdinne, Desmaisières, d'Huart)
Mercredi 23 juillet 1834
Dénonciation d'un abus fait par le questeur (Dumortier) de la Chambre et remise en cause de la confiance mise en lui (Dumortier et suivants)
Session 1834-1835
Mercredi 12 novembre 1834
Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Fallon (vice-présidents), H. Dellafaille, de Renesse, Dechamps, Brixhe (secrétaires)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Legrelle, Dubus, Brabant, Lardinois, de Foere)
Jeudi 13 novembre 1834
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Coghen, Corbisier, Zoude, Smits, Eloy de Burdinne, Desmaisières, Dumortier, Brabant)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Verdussen)
Mercredi 25 mars 1835
Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Verdussen)
Session 1835-1836
Mercredi 13 mai 1835
Nomination des membres de la commission permanente de naturalisation
Mercredi 5 août 1835
Formation du bureau définitif (président : Raikem ; vice-présidents : Fallon, de Behr ; secrétaires : de Renesse, Dchamps, Verdussen, Schaetzen)
Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif
Nomination des questeurs (de Sécus, Liedts)
Jeudi 6 août 1835
Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Desmaisières, Corbisier, Manilius, Coghen, Pirmez, Eloy de Burdinne, A. Rodenbach)
Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, Dubus, Lardinois, de Foere, Jadot, Fallon)
Mercredi 2 septembre 1835
Constitution au sein de la chambre des représentants d'une commission permanente chargée d'analyser les demandes en naturalisations (loi du 27 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
Vendredi 13 novembre 1835
Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (Lejeune et suivants)
Mercredi 18 novembre 1835
Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
Samedi 21 novembre 1835
Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
Vendredi 13 mai 1836
Nomination des membres de la commission permanente de naturalisation
Session 1836-1837
Mercredi 9 novembre 1836
Formation du bureau définitif de la session 1836-1837 (président : Raikem ; vices-présidents : Fallon, F. Dubus ; secrétaires : de Renesse, Verdussen, Lejeune et Kervyn)
Nomination de la commission de l'adresse en réponse au discours du trône (Fallon, F. Dubus, Lejeune, Coghen, Dechamps, de Foere)
Nomination de la commission des finances de la session 1836-1837 (Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, de Foere, Jadot, Fallon, Dubus, Desmaisières)
Nomination de la commission de l'industrie de la session 1836-1837 (David, Pirmez, Coghen, A. Rodenbach, Smits, Desmaisières, Zoude, Manilius)
Jeudi 10 novembre 1836
Nomination de la commission de l'industrie de la session 1836-1837 (suite) (Eloy de Burdinne)
Nomination de la commission des naturalisations (Fallon, F. Dubus, Desmanet de Biesme, Lejeune, Desmet, Mast de Vries, Milcamps)
Session 1838-1839
Mercredi 14 novembre 1838
Formation du bureau définitif de la Chambre et des commissions permanentes, pour la session 1838-1839 (xxx)
Jeudi 15 novembre 1838
Nomination des commissions permanentes (xxx)