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Congrès national
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 11 novembre 1830
Formation du bureau du Congrès
Lundi 15 novembre 1830
Proposition de mettre le Congrès national sous la protection spéciale de la garde civique de Bruxelles (Werbrouck-Pieters)
Mardi 16 novembre 1830
Règlement du Congrès. Obligation pour les sections centrales d'établir un rapport raisonné et de prendre des conclusions
Jeudi 25 novembre 1830
Règlement du Congrès. Développement des propositions
Samedi 27 novembre 1830
Règlement du Congrès. Octroi de congés aux membres du Congrès
Jeudi 2 décembre 1830
Octroi de congés aux membres du Congrès
Samedi 11 décembre 1830
Renouvellement du bureau du Congrès
Octroi des cartes d'accès aux tribunes publiques (de Robaulx)
Vendredi 17 décembre 1830
Règlement de la Chambre. Mention des amendements dans le procès-verbal des séances (de Robaulx)
Règlement de la Chambre. Présentation des amendements (Van Meenen)
Vendredi 24 décembre 1830
Présentation des amendements (Ch. Vilain XIIII)
Mardi 28 décembre 1830
Répartition de la contribution foncière et compétences du Congrès en matière fiscale et budgétaire
Vendredi 7 janvier 1831
Impression des procès-verbaux des séances du Congrès (Duval de Beaulieu)
Jeudi 13 janvier 1831
Absence de droit d'initiative des membres du gouvernement provisoire, en matière de présentation des projets de décret
Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
Droit d'initiative législative du régent
Mardi 8 février 1831
Demande faite de ne pas suspendre les travaux et de ne pas dissoudre le Congrès avant l'inauguration du Roi
Vendredi 11 février 1831
Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée
Mercredi 23 février 1831
Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
Mercredi 30 mars 1831
Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission (Van Snick)
Mardi 5 avril 1831
Appel nominal à l'ouverture des séances (de Robaulx)
Jeudi 7 avril 1831
Octroi de congé, démission, refus d'accepter le mandat et épuisement de la liste des suppléants (de Robaulx)
Lundi 11 avril 1831
Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission (elections)
Jeudi 14 avril 1831
Organisation d'élections en vue de remplacer les congressistes démissionnaires et report des premières élections législatives (Claes et suivants)
Samedi 21 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (Lardinois)
Lundi 23 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (suite), élection du chef de l'Etat (Lardinois et suivants)
Samedi 28 mai 1831
Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes (Frison et suivants)
Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes (Frison)
Jeudi 2 juin 1831
Rappel des dispositions relatives à l'obligation imposée aux tribunes de ne pas troubler l'ordre des débats (de Pélichy van Huerne)
Lundi 13 juin 1831
Proposition d'adaptater des règles du quorum (de Theux)
Vendredi 17 juin 1831
Appel nominal et insertion au Moniteur du nom des absents
Lundi 20 juin 1831
Adaptation des règles du quorum pour les mesures législatives non constituantes (de Theux)
Session 1835-1836
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national (F. Dubus et suivants)