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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Congrès national
Législation (1830-1914)
1831
Décret du 6 mars 1831 qui proroge la session du Congrès national
Décret du 14 avril 1831 qui proroge de nouveau la session du Congrès
Décret du 20 juillet 1831 relatif à la dissolution du Congrès
1859
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 11 novembre 1830 : Formation du bureau du Congrès
Séance du 15 novembre 1830 : Proposition de mettre le Congrès national sous la protection spéciale de la garde civique de Bruxelles (Werbrouck-Pieters)
Séance du 16 novembre 1830 : Règlement du Congrès. Obligation pour les sections centrales d'établir un rapport raisonné et de prendre des conclusions
Séance du 25 novembre 1830 : Règlement du Congrès. Développement des propositions
Séance du 27 novembre 1830 : Règlement du Congrès. Octroi de congés aux membres du Congrès
Séance du 2 décembre 1830 : Octroi de congés aux membres du Congrès
Séance du 11 décembre 1830 : Renouvellement du bureau du Congrès
Séance du 11 décembre 1830 : Octroi des cartes d'accès aux tribunes publiques (de Robaulx)
Séance du 17 décembre 1830 : Règlement de la Chambre. Mention des amendements dans le procès-verbal des séances (de Robaulx)
Séance du 17 décembre 1830 : Règlement de la Chambre. Présentation des amendements (Van Meenen)
Séance du 24 décembre 1830 : Présentation des amendements (Ch. Vilain XIIII)
Séance du 28 décembre 1830 : Répartition de la contribution foncière et compétences du Congrès en matière fiscale et budgétaire
Séance du 7 janvier 1831 : Impression des procès-verbaux des séances du Congrès (Duval de Beaulieu)
Séance du 13 janvier 1831 : Absence de droit d'initiative des membres du gouvernement provisoire, en matière de présentation des projets de décret
Séance du 13 janvier 1831 : Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
Séance du 13 janvier 1831 : Droit d'initiative législative du régent
Séance du 8 février 1831 : Demande faite de ne pas suspendre les travaux et de ne pas dissoudre le Congrès avant l'inauguration du Roi
Séance du 11 février 1831 : Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée
Séance du 23 février 1831 : Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
Séance du 30 mars 1831 : Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission (Van Snick)
Séance du 5 avril 1831 : Appel nominal à l'ouverture des séances (de Robaulx)
Séance du 7 avril 1831 : Octroi de congé, démission, refus d'accepter le mandat et épuisement de la liste des suppléants (de Robaulx)
Séance du 11 avril 1831 : Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission (elections)
Séance du 14 avril 1831 : Organisation d'élections en vue de remplacer les congressistes démissionnaires et report des premières élections législatives (Claes et suivants)
Séance du 21 mai 1831 : Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (Lardinois)
Séance du 23 mai 1831 : Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (suite), élection du chef de l'Etat (Lardinois et suivants)
Séance du 28 mai 1831 : Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes (Frison et suivants)
Séance du 28 mai 1831 : Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes (Frison)
Séance du 2 juin 1831 : Rappel des dispositions relatives à l'obligation imposée aux tribunes de ne pas troubler l'ordre des débats (de Pélichy van Huerne)
Séance du 13 juin 1831 : Proposition d'adaptater des règles du quorum (de Theux)
Séance du 17 juin 1831 : Appel nominal et insertion au Moniteur du nom des absents
Séance du 20 juin 1831 : Adaptation des règles du quorum pour les mesures législatives non constituantes (de Theux)
Session 1835-1836
Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national (F. Dubus et suivants)
Documentation générale
À venir.