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Polders et wateringues
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 19 mai 1831
Inondation des polders par les Hollandais (de Robaulx)
Session 1831-1832
Lundi 16 avril 1832
Etat d'avancement des travaux aux polders, et plus particulièrement au polder de Lillo (Osy)
Etat d'avancement des travaux aux polders, et plus particulièrement au polder de Lillo (Osy (2))
Session 1832-1833
Lundi 17 décembre 1832
Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (d'Elhoungne et suivants)
Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Thiry)
Mardi 18 décembre 1832
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) ((vote))
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur une pétition mettant en évidence le problème de l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale par la seule écluse des Isabelle, en cas de cession à la Hollande (Van Hoobrouck)
Vendredi 25 janvier 1833
Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Rapport sur une pétition dénonçant l'intention de faire appel à des fournisseurs en bois hollandais pour la réparation des digues des polders, au détriment de fournisseurs belges (Boucqueau de Villeraie)
Mercredi 10 juillet 1833
Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh (Verdussen et suivants)
Mardi 16 juillet 1833
Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh (Verdussen et suivants)
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (de Brouckere et suivants)
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur une pétition du directeur du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant de pouvoir bénéficier des fonds votés en faveur des polders (Zoude)
Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Lillo demandant une indemnité en raison de l'inondation persistante de ce polder (Zoude)
Lundi 16 septembre 1833
Etat d'avancement des travaux pour la coupure de Burght (Verdussen et suivants)
Dimanche 22 septembre 1833
Rumeurs d'une attaque hollandaise et dégâts infligés au polder du Grand Doel (Desmet)
Lundi 23 septembre 1833
Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Evain et suivants)
Session 1833-1834
Mardi 3 décembre 1833
Maintien des inondations dans les polders autour de Doel, en raison de la présence hostile des Hollandais (Desmet)
Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo, demandant d'être indemnisés des pertes qu’ils subissent, en raison de l'inondation permanente de leurs propriétés depuis le 25 octobre 1830 (Legrelle et suivants)
Samedi 8 février 1834
Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo se plaigant du projet de loi sur les indemnités (Poschet et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Crédit destiné aux réparations des digues de certains polders (de Puydt)
Mardi 25 février 1834
Crédit destiné au renforcement des digues des polders (Olislagers et suivants)
Mercredi 26 février 1834
Crédit destiné au renforcement des digues des polders (Rogier et suivants)
Mercredi 14 mai 1834
Pétition d'habitants de la commune de Stabroeck demandant le paiement de l'indemnité qui leur revient du fait des inondations (Legrelle)
Jeudi 19 juin 1834
Renvoi d'une pétition d'habitants de Lillo demandant un secours en raison de l'inondation de leur village depuis 1831 (Legrelle)
Samedi 5 juillet 1834
Motion d'ordre demandant la mise à l'ordre du jour du rapport sur la pétition des habitants du polder inondé de Lillo (Legrelle et suivants)
Session 1834-1835
Mercredi 10 décembre 1834
Nécessité de déposer un projet de loi pour indemniser les victimes des inondations dans les polders de la province d'Anvers, dont le maintien est lié au statu quo diplomatique (Rogier)
Lundi 22 décembre 1834
Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement (de Brouckere)
Idem (2) (Jullien et suivants)
Lundi 26 janvier 1835
Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise, et plus particulièrement pour le Clara-Polder, lequel est destiné à être rétrocédé à la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
Samedi 14 février 1835
Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
Mardi 28 avril 1835
Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain (Verrue-Lafrancq et suivants)
Rapport sur la pétition d'une propriétaire du polder d'Ordam (Anvers) se plaignant de l'occupation d'une partie de sa propriété par des habitants de Lillo et du village de Paille (Verrue-Lafrancq et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 25 août 1835
Rapport sur une pétitions des bourgmestres de Lillo, Santvliet, Stabrouck et Berendrecht, demandant la construction d’une digue intérieure pour la conservation du territoire de ces communes (Jadot et suivants)
Vendredi 11 mars 1836
Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836) (Legrelle et suivants)
Lundi 14 mars 1836
Réduction du crédit destiné à l'entretien et la réparation des digues des polders (budget de l'intérieur pour 1836) (Legrelle et suivants)
Samedi 19 mars 1836
Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836) (Dumortier et suivants)
Proposition d'octroyer un secours aux habitants nécessiteux des polders, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836) (Gendebien et suivants)
Mercredi 13 avril 1836
Historique des conditions politiques qui ont conduit à rendre difficile l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale ; insuffisance des écluses existantes et inondations des wateringues: avantages économiques du nouveau canal (Lejeune et suivants)
Idem (2) (Andries et suivants)
Idem (3) (Dumortier)
Critique de la manière dont le gouvernement a mené les discussions diplomatiques qui ont conduit au traité des 24 articles, et plus particulièrement de la disposition relative au libre écoulement des eaux vers la Hollande (Gendebien)
Mise à la charge d'une partie des riverains des frais de construction du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord (Gendebien)
Idem (2) (Rodenbach et suivants)
Idem (3) (Dumortier)
Jeudi 14 avril 1836
Proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains (de Theux et suivants)
Vendredi 15 avril 1836
Aperçu des événements qui ont conduit à rendre difficile l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale, avantages économiques et sanitaires, proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains (Lejeune et suivants)
Lundi 18 avril 1836
Proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains ; étendue du projet de canal (de Puydt et suivants)
Mercredi 20 avril 1836
Proposition de faire financer l'entretien et la surveillance du futur canal de Zelzaete à la mer du Nord par les propriétaires riverains ; étendue du projet de canal (de Puydt et suivants)
Session 1836-1837
Lundi 14 novembre 1836
Situation malheureuse des habitants des polders inondés, par suite de l'invasion hollandaise en 1831 (projet d'adresse) (Legrelle et suivants)
Examen par le gouvernement des plaintes déposées contre les gestionnaires du service de santé de l'armée (projet d'adresse) (Rodenbach et suivants)
Session 1838-1839
Lundi 24 décembre 1838
Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (xxx)
Idem (2) (xxx)