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Législation (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Polders et wateringues
Législation (1830-1914)
1831
Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
1837
Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
1844
Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo
1846
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
1891
Loi du 17 août 1891 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1890, entre la Belgique et la France pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges, ainsi qu’à l’amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes
1898
Loi du 5 mai 1898 relative à l'administration des polders
Projets non finalisés (1830-1914)
Aucun projet.
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 19 mai 1831 : Inondation des polders par les Hollandais (de Robaulx)
Session 1831-1832
Séance du 16 avril 1832 : Etat d'avancement des travaux aux polders, et plus particulièrement au polder de Lillo (Osy (2))
Session 1832-1833
Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (d'Elhoungne et suivants)
Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Thiry)
Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
Séance du 18 décembre 1832 : Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) ((vote))
Séance du 16 janvier 1833 : Rapport sur une pétition mettant en évidence le problème de l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale par la seule écluse des Isabelle, en cas de cession à la Hollande (Van Hoobrouck)
Séance du 25 janvier 1833 : Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
Séance du 25 janvier 1833 : Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues (Davignon et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur une pétition dénonçant l'intention de faire appel à des fournisseurs en bois hollandais pour la réparation des digues des polders, au détriment de fournisseurs belges (Boucqueau de Villeraie)
Séance du 10 juillet 1833 : Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh (Verdussen et suivants)
Séance du 16 juillet 1833 : Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh (Verdussen et suivants)
Séance du 16 juillet 1833 : Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (de Brouckere et suivants)
Séance du 16 juillet 1833 : Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
Séance du 9 août 1833 : Rapport sur une pétition du directeur du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant de pouvoir bénéficier des fonds votés en faveur des polders (Zoude)
Séance du 9 août 1833 : Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Lillo demandant une indemnité en raison de l'inondation persistante de ce polder (Zoude)
Séance du 16 septembre 1833 : Etat d'avancement des travaux pour la coupure de Burght (Verdussen et suivants)
Séance du 22 septembre 1833 : Rumeurs d'une attaque hollandaise et dégâts infligés au polder du Grand Doel (Desmet)
Séance du 23 septembre 1833 : Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (Evain et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 3 décembre 1833 : Maintien des inondations dans les polders autour de Doel, en raison de la présence hostile des Hollandais (Desmet)
Séance du 3 décembre 1833 : Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo, demandant d'être indemnisés des pertes qu’ils subissent, en raison de l'inondation permanente de leurs propriétés depuis le 25 octobre 1830 (Legrelle et suivants)
Séance du 8 février 1834 : Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo se plaigant du projet de loi sur les indemnités (Poschet et suivants)
Séance du 20 février 1834 : Crédit destiné aux réparations des digues de certains polders (de Puydt)
Séance du 25 février 1834 : Crédit destiné au renforcement des digues des polders (Olislagers et suivants)
Séance du 26 février 1834 : Crédit destiné au renforcement des digues des polders (Rogier et suivants)
Séance du 14 mai 1834 : Pétition d'habitants de la commune de Stabroeck demandant le paiement de l'indemnité qui leur revient du fait des inondations (Legrelle)
Séance du 19 juin 1834 : Renvoi d'une pétition d'habitants de Lillo demandant un secours en raison de l'inondation de leur village depuis 1831 (Legrelle)
Séance du 5 juillet 1834 : Motion d'ordre demandant la mise à l'ordre du jour du rapport sur la pétition des habitants du polder inondé de Lillo (Legrelle et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 10 décembre 1834 : Nécessité de déposer un projet de loi pour indemniser les victimes des inondations dans les polders de la province d'Anvers, dont le maintien est lié au statu quo diplomatique (Rogier)
Séance du 22 décembre 1834 : Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement (de Brouckere)
Séance du 22 décembre 1834 : Idem (2) (Jullien et suivants)
Séance du 26 janvier 1835 : Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise, et plus particulièrement pour le Clara-Polder, lequel est destiné à être rétrocédé à la Hollande (Van Hoobrouck et suivants)
Séance du 14 février 1835 : Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (Hye-Hoys et suivants)
Séance du 28 avril 1835 : Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain (Verrue-Lafrancq et suivants)
Séance du 28 avril 1835 : Rapport sur la pétition d'une propriétaire du polder d'Ordam (Anvers) se plaignant de l'occupation d'une partie de sa propriété par des habitants de Lillo et du village de Paille (Verrue-Lafrancq et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 25 août 1835 : Rapport sur une pétitions des bourgmestres de Lillo, Santvliet, Stabrouck et Berendrecht, demandant la construction d’une digue intérieure pour la conservation du territoire de ces communes (Jadot et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 24 décembre 1838 : Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (xxx)
Séance du 24 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
Séance du 24 décembre 1838 : Idem (3) (xxx)
Séance du 24 décembre 1838 : Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (xxx)
Séance du 24 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
Documentation générale
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