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Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1836-1837

Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières

Session 1844-1845

Projet de loi exemptant les provinces de Liége et du Limbourg de certaines charges d'emprunt lié à l'acquisition du canal de Maestricht à Bois-le-Duc

Session 1854-1855

Projet de loi réduisant les péages sur les rivières et canaux de l’Etat

Session 1855-1856

Session 1900-1901

Proposition de loi relative à la compétence en matière maritime et fluviale

Session 1904-1905

Proposition de loi modifiant les lois du 19 janvier 1883 et du 5 juillet 1899 sur la pêche fluviale