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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi exemptant les provinces de Liége et du Limbourg de certaines charges d'emprunt lié à l'acquisition du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Documents parlementaires
1844-1845, n° 340
Séances parlementaires
Vendredi 4 avril 1845 : Dépôt
Mardi 2 décembre 1845 : Dépôt
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau