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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réglementant le pilotage et le halage sur les canaux et les rivières
Documents parlementaires
1855-1856, n° 33
Séances parlementaires
Vendredi 30 novembre 1855 : Dépôt
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck