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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Coauteurs :
Jean
Osy
,
Ernest
de Steenhault
,
Henri
Ansiau
,
Louis
Faignart
,
Ferdinand
Manilius
,
Louis
Mattieu
,
Constantin
Van Cromphaut
Rapporteur :
Ernest
de Steenhault
Documents parlementaires
1855-1856, n° 225
1855-1856, n° 226
1856-1857, n° 150
Séances parlementaires
Mercredi 30 avril 1856 : Dépôt
Vendredi 2 mai 1856 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 24 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Lundi 30 mars 1857 : Motion d'ordre
Mercredi 1 avril 1857 : Motion d'ordre
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete