Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les lois du 19 janvier 1883 et du 5 juillet 1899 sur la pêche fluviale

Matières

• Industrie de la pêche, droits sur le poisson
• Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau

Remarque

Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912