Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...

Législation (1830-1914)

1845

Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand

1880

Loi du 27 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda

1881

Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville

1882

Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables

1886

Loi du 9 mai 1886 approuvant le rachat par l'Etat de la concession du canal de la Lys à l'Yperlée

1887

1888

Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables

1891

Loi du 17 août 1891 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1890, entre la Belgique et la France pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges, ainsi qu’à l’amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes