Débats parlementaires - Cour des comptes

Session 1830-1831 (Congrès national)

Mercredi 5 janvier 1831

Nomination du président (Théophile Fallon) et des conseillers de la cour des comptes

Jeudi 6 janvier 1831

Nomination des conseillers de la cour des comptes

Lundi 17 janvier 1831

Démission de Théophile Fallon comme congressiste, en raison de sa nomination comme président de la cour des comptes

Jeudi 27 janvier 1831

Article 116 de la Constitution. Nomination par la Chambre des membres de la Cour des comptes

Samedi 9 avril 1831

Règlement d'ordre intérieur de la Cour des comptes

Session 1831-1832

Mardi 8 novembre 1831

Jeudi 8 mars 1832

Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances (Dumortier)

Samedi 10 mars 1832

Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances (Dumortier)

Lundi 12 mars 1832

Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances (d'Elhoungne)

Jeudi 22 mars 1832

Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des affaires étrangères (Delehaye)

Mardi 27 mars 1832

Mardi 10 avril 1832

Proposition visant à réduire les traitements des fonctionnaires supérieurs à ceux des membres de la cour des comptes (Thienpont)

Session 1832-1833

Mercredi 12 décembre 1832

Proposition de soumettre le caissier de l'Etat (société générale) au contrôle effectif de la cour des comptes (Desmet)

Samedi 15 décembre 1832

Contrôle par la cour des comptes des comptes des exercices 1830 et 1831 et dépôt de ceux-ci au bureau de la chambre (Dumortier)

Lundi 24 décembre 1832

Intention du gouvernement de déposer, conformément à une obligation légale, une loi révisant le décret de 1830 sur la cour des comptes (Rogier)

Vendredi 28 décembre 1832

Lundi 21 janvier 1833

Transmission par la cour des comptes, accompagné de ses observations, du compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (Dumortier et suivants)

Lundi 4 février 1833

Vendredi 8 février 1833

Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante (Desmaisières)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 26 juin 1833

Irrégularités dans les compte des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (de Brouckere et suivants)

Vendredi 28 juin 1833

Irrégularités dans le comptes des exercice 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (Duvivier et suivants)

Jeudi 29 août 1833

Jeudi 26 septembre 1833

Absence de moyens de contrôle et de surveillance sur les opérations du caissier de l'Etat (cour des comptes, cautionnement, nomination des directeurs et administrateurs, abandon de la notion d'intérêt public...) (Jadot)

Session 1833-1834

Mercredi 13 novembre 1833

Nécessité de revaloriser le traitement des membres de la cour des comptes (Duvivier)

Lundi 2 décembre 1833

Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes (Dumortier)

Vendredi 13 décembre 1833

Absence de contrôle, par la cour des comptes, de l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange (Dumortier)

Lundi 23 décembre 1833

Mardi 21 janvier 1834

Nécessité de déposer une loi organisant définitivement la cour des comptes (Dumortier)

Mercredi 29 janvier 1834

Nécessité de présenter un système de comptabilité nationale qui permette à la cour des comptes d'exercer correctement son contrôle (Angillis)

Vendredi 16 mai 1834

Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (de Brouckere et suivants)

Mercredi 28 mai 1834

Mercredi 4 juin 1834

Samedi 2 août 1834

Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (Evain)

Lundi 4 août 1834

Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général de l'année 1832

Session 1834-1835

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations apportées depuis la révolution en matière de transparence budgétaire et de contrôle de l'emploi des finances publiques, notamment suppression du syndicat d'amortissement et institution de la cour des comptes (Liedts)

Mercredi 10 décembre 1834

Jeudi 11 décembre 1834

Vendredi 12 décembre 1834

Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (d'Huart et suivants)

Jeudi 18 décembre 1834

Vendredi 19 décembre 1834

Interprétation de la cour des comptes sur l'imputation prorata temporis des traitements des ministres des cultes (Jullien et suivants)

Mercredi 24 décembre 1834

Inconvénients de la mise en oeuvre du principe de spécialité budgétaire ; contrôle de la cour des comptes sur les transferts de crédits (Evain)

Lundi 12 janvier 1835

Mise à la disposition des parlementaires des archives de la cour des comptes et classement de celles-ci (Gendebien)

Mardi 20 janvier 1835

Recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses (Gendebien)

Vendredi 30 janvier 1835

Lundi 2 février 1835

Création et limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes (de Brouckere et suivants)

Mercredi 25 février 1835

Vendredi 27 février 1835

Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (A. Rodenbach et suivants)

Samedi 28 février 1835

Session 1835-1836

Mardi 10 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832

Vendredi 20 novembre 1835

Transmission au ministre des finances des observations de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 (d'Huart)

Samedi 21 novembre 1835

Lundi 23 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Importance et limite du visa préalable de la cour des comptes (en relation avec une dépense de construction sur l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles) (loi du 30 décembre 1835) (Rogier et suivants)

Lundi 21 décembre 1835

Transmission par la Cour des comptes de ses observations sur les comptes définitifs de l'exercice 1830

Mercredi 13 janvier 1836

Jeudi 14 janvier 1836

Transmission des observations complémentaires de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1831 (Evain)

Samedi 30 janvier 1836

Paiement par mandat de la banque, et sans visa de la cour des comptes, du traitement des petits employés, en cas d'absence d'adoption du projet de budget en temps opportun par le parlement (Dumortier et suivants)

Mercredi 3 février 1836

Nécessité d'organiser définitivement la cour des comptes et d'augmenter les traitements des membres de cette cour ainsi que ceux de son personnel (Dumortier et suivants)

Vendredi 5 février 1836

Nécessité d'augmenter les traitements du personnel de la cour des comptes (d'Hoffschmidt)

Session 1838-1839

Jeudi 15 novembre 1838

Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Nécessité d'augmenter les traitements des membres de la cour des comptes (xxx)

Lundi 17 décembre 1838

Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes (xxx)

Mercredi 19 décembre 1838

Jeudi 20 décembre 1838

Interprétation large, par la cour des comptes, de la notion de dépenses imprévues (xxx)

Vendredi 28 décembre 1838

Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises (xxx)

Samedi 18 mai 1839

Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget (xxx)

Vendredi 24 mai 1839

Paiement de créances arriérées : empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes (xxx)

Cour des comptes

Débats parlementaires (1830-1836)