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Note d’intention
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi relatif à la sûreté publique
Session 1853-1854
Proposition de loi relative à la signature des articles de journaux
Session 1863-1864
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
Session 1864-1865
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
Session 1875-1876
Proposition de loi modifiant l'article 8 du décret du 19 juillet 1831
Session 1882-1883
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876
Session 1891-1892
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges
Session 1892-1893
Proposition de loi visant à interdire les mesures préventives à l'égard de la presse
Session 1896-1897
Projet de loi apportant modification à la loi sur la contrainte par corps
Session 1900-1901
Proposition de loi portant modification de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
Session extraordinaire 1908
Proposition de loi sur l'exercice du droit de réponse en matière de presse