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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la signature des articles de journaux
Auteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Séances parlementaires
Vendredi 17 mars 1854 : Dépôt
Lundi 20 mars 1854 : Lecture
Mercredi 22 mars 1854 : Développements
Mercredi 22 mars 1854 : Prise en considération (rejet par ordre du jour)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable