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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la sûreté publique
Rapporteur :
Balthazar
Bourgeois
Documents parlementaires
1831-1832, n° 18
1831-1832, n° 21
Séances parlementaires
Samedi 1 octobre 1831 : Dépôt
Jeudi 6 octobre 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 octobre 1831 : Discussion générale
Jeudi 13 octobre 1831 : Discussion générale
Vendredi 14 octobre 1831 : Discussion générale
Vendredi 14 octobre 1831 : Discussion des articles
Samedi 15 octobre 1831 : Discussion des articles
Samedi 15 octobre 1831 : Retrait du projet
Matières
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
Divers (secret des lettres, pousuite des fonctionnaires, résistance aux actes illégaux, mort civile)
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Droits et devoirs des étrangers
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)