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Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Vendredi 17 décembre 1830
Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte
Mardi 4 janvier 1831
Pétition du conseil communal de Péronne réclamant contre la décision du curé de refuser de donner la messe tant qu'il n'aura pas obtenir des habitants les moyens de célébrer le culte
Jeudi 27 janvier 1831
Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat
Samedi 5 février 1831
Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat
Jeudi 14 avril 1831
Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt)
Session 1831-1832
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur une pétition rédigée par une fabrique d'église, demandant la restitution d'un bien destiné au service du culte, confisqué et non-vendu par le gouvernement. Critique du pouvoir judiciaire qui a annulé un arrêté du gouvernement provisoire, confirmant la législation impériale y relative (Gendebien et suivants)
Vendredi 23 décembre 1831
Rapport sur une pétition d'un ecclésiastique se plaignant du retard apporté au paiement de son traitement
Vendredi 20 janvier 1832
Rapport sur diverses pétitions de conseils de fabrique d'église se plaignant des vexations qu’ils éprouvent de la part de l’administration des domaines
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition demandant que le traitement de certains curés soit mis à charge de l'Etat et non plus de la commune
Jeudi 9 février 1832
Demande d'information sur les poursuites exercées par l'administration des domaines envers les fabriques d'église
Vendredi 10 février 1832
Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement relative aux imputations avancées contre lui lors de la séance du 20 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Nature et origine des pensions ecclésiastiques tiercées versées par l'Etat belge (Lebeau et suivants)
Retenue de la pension à accorder à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (Osy et suivants)
Mercredi 18 avril 1832
Financement du culte catholique, et notamment moyens supplémentaires pour l'érection d'un nouvel évêque à Bruges (Mary et suivants)
Jeudi 19 avril 1832
Financement du culte catholique, et notamment moyens supplémentaires pour l'érection d'un nouvel évêque à Bruges et bourses pour séminaires (de Theux et suivants)
Samedi 21 avril 1832
Inopportunité d'augmenter les crédits destinés au culte catholique, au vu des réductions opérées sur les autres postes du budget de l'Etat et de sa situation financière (Jamme et suivants)
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition réclamant, sur la base de l'article 15 de la constitution, contre l'obligation de contribuer au financement des cultes, et plus particulièrement du culte catholique
Session extraordinaire 1833
Vendredi 30 août 1833
Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
Mercredi 11 septembre 1833
Caractère excessif des dépenses consacrées au financement du culte catholique (Seron)
Vendredi 13 septembre 1833
Base règlementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815 (de Brouckere et suivants)
Samedi 21 septembre 1833
Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes et des palais épiscopaux (de Roo et suivants)
Dimanche 22 septembre 1833
Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes (de Roo et suivants)
Mercredi 2 octobre 1833
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider)
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider (2))
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Dumortier)
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Jullien)
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (de Brouckere)
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider (3))
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Jullien (2))
Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés ((vote))
Session 1833-1834
Vendredi 24 janvier 1834
Rapport sur une pétition de l'administration communale de Durbuy, se plaignant du refus opposé par l'autorité provinciale d'accorder certains subsides à une fabrique d'église, refus basé sur l'article 15 de la constitution
Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (d'Hoffschmidt)
Idem (2) (Rogier et suivants)
Refus des autorités provinciales du Luxembourg d'inscrire dans les budgets les traitements des nouveaux vicaires (d'Hoffschmidt)
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (d'Hoffschmidt et suivants)
Mardi 11 février 1834
Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise (Seron)
Idem (2) (Rogier)
Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
Idem (2) (Rogier)
Jeudi 13 février 1834
Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement (Dubus et suivants)
Vendredi 28 février 1834
Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) (Seron)
Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
Idem (2) (Jullien)
Idem (3) (de Theux)
Conséquence sur le budget de l'Etat de l'accroissement du nombre d'ecclésiastiques (Seron)
Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires (Jullien)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 22 avril 1834
Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique (Rogier)
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Lundi 12 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (de Theux et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 19 décembre 1834
Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes (Jullien et suivants)
Mardi 23 décembre 1834
Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes (loi communale) et plus particulièrement traitements des vicaires du culte catholique (de Theux et suivants)
Lundi 19 janvier 1835
Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement du caractère "somptueux" des palais épiscopaux en construction et de l'insuffisance du traitement des vicaires (de Robaulx)
Idem (2) (de Robaulx (2))
Mardi 20 janvier 1835
Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement de l'insuffisance du traitement des vicaires ; nécessité de mettre les communes à l’abri des charges qui peuvent leur incomber à ce titre (Pirson)
Idem (2) (de Theux)
Réticences affichées par les parlementaires à accorder les crédits nécessaires pour l'enseignement organisé par l'Etat, et mise en parallèle de cette réticence avec la facilité mise à accorder des crédits pour les frais du culte catholique (Fleussu)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (H. Dellafaille)
Idem (4) (de Theux)
Idem (5) (Fleussu (2))
Idem (6) (A. Rodenbach (2))
Lundi 2 février 1835
Pensions ecclésiastiques et notamment : non payement de la pension due à l'ancien archevêque de Pradt ; système des pensions tiercées (Gendebien et suivants)
Jeudi 12 février 1835
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (de Theux et suivants)
Vendredi 13 février 1835
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (de Theux et suivants)
Samedi 21 février 1835
Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes (de Theux et suivants)
Lundi 2 mars 1835
Refus d'accorder un crédit pour le paiement des remises extraordinaires aux anciens commissaires chargés de rechercher les biens domaniaux cachés (d'Huart et suivants)
Mardi 24 mars 1835
Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (de Roo et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 24 août 1835
Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) bénéficie des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (Zoude)
Jeudi 4 février 1836
Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge de l'Etat et non plus des communes
Mardi 1 mars 1836
Rapport sur plusieurs pétitions demandant qe le traitement des vicaires soit mis à la charge de l'Etat
Samedi 12 mars 1836
Nécessité de revoir la législation sur les pensions ecclésiastiques pour en permettre le paiement (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux et suivants)
Session 1836-1837
Mardi 15 novembre 1836
Prise en charge par l'Etat, en place des communes, du traitement des vicaires et fixation de celui-ci (loi du 9 janvier 1837) (Stas de Volder et suivants)
Mercredi 16 novembre 1836
Réponse du roi à l'adresse de la Chambre
Reconnaissance préalable, par le gouvernement, de l'opportunité de créer un nouveau vicariat pour permettre le paiement du traitement de son titulaire (loi du 9 janvier 1837) (Lebeau et suivants)
Fixation du traitement des vicaires (loi du 9 janvier 1837) (Gendebien et suivants)
Jeudi 17 novembre 1836
Fixation du traitement des vicaires et faculté pour les communes d'interventir complémentairement en accordant un supplément (loi du 9 janvier 1837) (Pollénus et suivants)
Samedi 19 novembre 1836
Fixation du traitement des vicaires et faculté pour les communes d'interventir complémentairement en accordant un supplément (loi du 9 janvier 1837) (Pollénus et suivants)