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Enseignement universitaire

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1831-1832

Projet de loi pour l'enseignement public

Session 1833-1834

Projet de loi sur l'instruction publique

Session 1835-1836

Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité

Session 1838-1839

Session 1840-1841

Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain

Session 1847-1848

Projet de loi relatif au mode de nomination des membres du jury d'examen universitaire

Session 1848-1849

Projet de loi étendant les effets de la loi provisoire sur le jury d'examen à la deuxième session de 1849

Session 1854-1855

Projet de loi relatif aux jurys d'examen universitaires

Session 1861-1862

Projet de loi relatibe aux jurys d'examen chargés de la collation des grades académiques

Session 1864-1865

Projet de loi révisant la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen chargés de conférer les grades académiques

Session 1891-1892

Projet de loi portant création d'une faculté technique à l'université de Liége

Session 1904-1905

Proposition de loi complétant l'article premier de la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur

Session 1907-1908

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur

Session 1910-1911

Session 1912-1913

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat