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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur
Documents parlementaires
1838-1839, n° 40 (pétitions)
1838-1839, n° 43 (projet)
1841-1842, n° 360
1841-1842, n° 420
1841-1842, n° 427
Séances parlementaires
Mardi 24 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Matières
Enseignement universitaire