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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain
Coauteurs :
François
Dubus
,
Jean-Baptiste
Brabant
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1840-1841, n° 100
1840-1841, n° 170
Séances parlementaires
Mercredi 10 février 1841 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 10 février 1841 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 février 1842 : Retrait
Matières
Enseignement universitaire
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité