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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au mode de nomination des membres du jury d'examen universitaire
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1846-1847, n° 154
1847-1848, n° 187
1846-1847, n° 219
1847-1848, n° 221
Séances parlementaires
Jeudi 9 mars 1848 : Dépôt
Lundi 27 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 29 mars 1848 : Discussion générale
Mercredi 29 mars 1848 : Discussion des articles (33 pour, 40 contre, 1 abstention)
Matières
Enseignement universitaire