Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi complétant l'article premier de la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur
Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912