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Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 7 février 1831
Article 6 de la Constitution. Exclusivité des emplois publics au profit des Belges et exceptions légales, notamment pour les professeurs d'université (Lebeau)
Jeudi 26 mai 1831
Demande d'un rapport sur l'instruction publique (Claes)
Session 1831-1832
Jeudi 17 novembre 1831
Intention de supprimer la place d’inspection des universités (Mary)
Vendredi 18 novembre 1831
Intention de supprimer la place d’inspection des universités (Mary)
Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre (Barthélemy)
Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre (Devaux)
Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre (Ullens)
Mercredi 11 avril 1832
Inopportunité de réduire les crédits destinés à l'enseignement universitaire (Jamme)
Mercredi 18 avril 1832
Crédits pour l'inspection et le fonctionnement des universités de l'Etat (Jamme et suivants)
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition du conseil de régence de Gand demandant le maintien de l'université dans cette ville (Hye-Hoys et suivants)
Mardi 26 juin 1832
Conditions requises pour devenir membre de la cour de cassation ou avocat-général. Non-prise en compte de la qualité de professeur d'université (Ch. de Brouckere et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 27 novembre 1832
Difficulté de voter la loi générale sur l'instruction supérieur, en raison de l'état des universités publiques (d'Elhoungne et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Etat de délabrement de l'enseignement universitaire en Belgique (Dumortier)
Mardi 17 septembre 1833
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Ernst)
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Fallon)
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Quirini)
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (H. Dellafaille)
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Dumortier)
Mercredi 18 septembre 1833
Aperçu des abus (nomination des professeurs, emploi de la langue, vénalité des grades...) en usage dans les universités avant la révolution (Rogier)
Jeudi 19 septembre 1833
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Dubus)
Vendredi 20 septembre 1833
Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur (Ernst)
Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 14 février 1834
Fixation du crédit pour les frais de fonctionnement des universités de l'Etat (Dubus et suivants)
Mercredi 26 février 1834
Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités (Desmet et suivants)
Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (Ernst et suivants)
Mardi 22 avril 1834
Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique (Rogier)
Mardi 29 avril 1834
Dénégation opposée à l'affirmation selon laquelle il était défendu aux professeurs des universités d’enseigner une doctrine contraire à la ligne officielle sous le régime hollandais : liberté d'opinion (Rogier)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition demandant l'établissement du jury général pour la création de docteurs en médecine et en pharmacie (Schaetzen)
Session 1834-1835
Mercredi 19 novembre 1834
Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (de Puydt et suivants)
Jeudi 22 janvier 1835
Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen (Van Hoobrouck)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Ernst)
Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat (Fleussu)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Pirson)
Idem (4) (H. Dellafaille)
Idem (5) (de Theux)
Idem (6) (Quirini)
Idem (7) (Fleussu (2))
Idem (8) (de Roo)
Idem (9) (Ernst)
Idem (10) (H. Dellafaille)
Intention de supprimer les bourses d'encouragement pour les étudiants universitaires (Fleussu)
Idem (2) (H. Dellafaille)
Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (H. Dellafaille et suivants)
Vendredi 27 mars 1835
Proposition de scinder le projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que la partie relative à l'enseignement supérieur (Dechamps et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Présentation d'un projet de loi spécifique organisant l'enseignement supérieur (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
Mardi 11 août 1835
Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
Idem (2) (Rogier et suivants)
Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (Demonceau et suivants)
Mercredi 12 août 1835
Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche)
Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps)
Programme des études dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) ((programmes))
Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (1))
Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2) (philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2))
Idem (anatomie végétale, géographie naturelle) (sciences (anatomie végétale, géographie naturelle))
Idem (droit civil et droit romain) (droit (droit civil et droit romain))
Idem (droit civil et droit romain) (2) (droit (droit civil et droit romain) (2))
Idem (ostéologie) (médecine (ostéologie))
Octroi de subsides et répartitiondes frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Devaux et suivants)
Jeudi 13 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Behr et suivants)
Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours donnés par les professeurs (loi du 27 septembre 1835) (Devaux et suivants)
Vendredi 14 août 1835
Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Acceptation initiale et refus ultérieur de Jean-Baptiste Say de donner le cours d'économie politique à l'université de Liège (Lebeau)
Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université (Lebeau)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Idem (3) (Quirini)
Lundi 17 août 1835
Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere)
Idem (2) (Dubus et suivants)
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Régime disciplinaire applicable aux étudiants des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (de Theux et suivants)
Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
Mardi 18 août 1835
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (de Foere et suivants)
Mercredi 19 août 1835
Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux et suivants)
Jeudi 20 août 1835
Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
Idem (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique))
Idem (loi du 27 septembre 1835). Candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine (candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine)
Vendredi 21 août 1835
Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien) (loi du 27 septembre 1835) (e)
Idem. Candidature et doctorat en sciences (candidature et doctorat en sciences)
Idem. Candidature et doctorat en médecine (c)
Idem. Candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif) (candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif))
Modalités pratiques (oral-écrit) de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Samedi 22 août 1835
Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Ernst et suivants)
Incompatibilité des fonctions de membre du jury d'examen universitaire, en cas de parenté avec l'étudiant examiné (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Mardi 25 août 1835
Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement des universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (Kervyn et suivants)
Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) (Liedts et suivants)
Disposition réglementaire en matière de jury d'examen universitaire (partage des voix) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Proposition de ne pas reprendre la statistique dans le programme de l'examen de docteur en droit (loi du 27 septembre 1835) (C. Rodenbach)
Mercredi 2 décembre 1835
Causes du retard apporté à l'installation des deux universités de l'Etat (H. Vilain XIIII et suivants)
Samedi 19 décembre 1835
Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire ; demande adressée au gouvernement de dresser une liste de candidats valables (F. Dubus et suivants)
Lundi 21 décembre 1835
Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (Dumortier et suivants)
Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (F. Dubus et suivants)
Idem (2) (Verdussen et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Première nomination des membres du jury d'examen universitaire ((nomination))
Samedi 23 janvier 1836
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Idem (2) (de Jaegher et suivants)
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 26 janvier 1836
Nécessité d'accorder un supplément de crédit pour permettre le recrutement d'un correcteur pour le service du Moniteur (Ernst)
Mercredi 27 janvier 1836
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))
Jeudi 28 janvier 1836
Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Fonctionnement des universités de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (Rogier et suivants)
Subside au profit de l'école industrielle de Gand (budget de l'intérieur pour 1836) (Rodenbach et suivants)
Lundi 30 mai 1836
Acquisition de terrains pour l'école vétérinaire et questionnement sur l'utilité de celle-ci, au regard notamment de l'existence des universités déjà existantes et de la pertinence d'un enseignement vétérinaire (loi du 8 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Session 1838-1839
Mardi 4 décembre 1838
Motion d'ordre relative aux nouvelles matières d'examen prévues par la loi de 1835 (xxx)
Mercredi 5 décembre 1838
Rapport sur des pétitions demandant à proroger l'ancienne législation sur les connaissances requises pour l'obtention du diplôme de docteur en droit (xxx)
Mardi 18 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités (xxx)
Mercredi 20 mars 1839
Injustice qui découle, pour l'université de Bruxelles, de la décision de ne pas procéder à la nomination des membres du jury d'examen universitaire en 1839 (xxx)
Idem (2) (xxx)
Idem (3) (xxx)
Idem (4) (xxx)
Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles doivent porter les examens universitaires (xxx)
Idem (2) (xxx)
Reproches adressés au gouvernement et à la majorité parlementaire de retarder les réformes jugés nécessaires pour améliorer l'enseignement des universités de l'Etat (xxx)
Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire (xxx)
Mercredi 22 mai 1839
Nomination par la Chambre des membres du jury d'examen universiaire (xxx)