Débats parlementaires - Pensions militaires à charge de l'Etat

Session 1830-1831 (Congrès national)

Vendredi 4 février 1831

Article 118 de la Consitution. Recrutement, avancement, droits et obligations des militaires

Samedi 5 février 1831

Article 124 de la Constitution. Privation des grades, honneurs et pensions des officiers

Dimanche 6 février 1831

Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur les droits d'avancement et de retraite des officiers

Session 1831-1832

Mardi 6 mars 1832

Inégalité entre les pensions des militaires et les pensions civiles et ecclésiastiques et nécessité de déposer une loi pour régler les premières (de Tiecken de Terhove)

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales (Dumortier et suivants)

Vendredi 29 juin 1832

Octroi d'une pension aux militaires non-officiers, décorés de l'ordre Léopold (article 7 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) (Dumortier)

Session 1832-1833

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales (Davignon et suivants)

Vendredi 1 février 1833

Réponse du ministre de la guerre indiquant qu'il lui est impossible de liquider les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales, parce que le gouvernement hollandais dispose des informations nécessaires à la liquidation de ces pensions (Gendebien)

Dimanche 31 mars 1833

Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (de Brouckere et suivants)

Mardi 2 avril 1833

Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (de Brouckere et suivants)

Session extraordinaire 1833

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur la pétition d'une veuve d'un combattant de septembre, demandant la continuation du paiement d'une pension viagère, octroyée par arrêté royal du 6 novembre 1830 (H. Dellafaille)

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram (Boucqueau de Villeraie)

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" (Milcamps et suivants)

Vendredi 30 août 1833

Session 1833-1834

Mardi 17 décembre 1833

Paiement par l'Etat belge des sommes dues au titre de pensions militaires sur le fonds dit de Waterloo (Evain)

Samedi 8 février 1834

Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales (de Puydt et suivants)

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur la pétition d'un militaire blessé lors du mois d'août 1831, et demandant de ce chef une pension (Poschet et suivants)

Vendredi 6 juin 1834

Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)

Vendredi 1 août 1834

Impossibilité de présenter le projet de loi sur la position administratives des officiers tant que la loi réglant les pensions militaires n'est pas adoptée (Evain)

Session 1834-1835

Samedi 27 décembre 1834

Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (Evain et suivants)

Mercredi 21 janvier 1835

Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes (de Puydt et suivants)

Lundi 2 février 1835

Session 1835-1836

Lundi 1 février 1836

Mardi 2 février 1836

Relativisation de l'augmentation du nombre de pensions militaires accordées depuis la révolution (d'Huart et suivants)

Jeudi 26 mai 1836

Droit, pour les officiers révoqués en vertu de la loi sur la perte des grades, à conserver le bénéfice de la pension (Dumortier et suivants)

Pensions militaires à charge de l'Etat