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Droits (hors pensions) et devoirs des officiers

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1852-1853

Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère

Session 1863-1864

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers

Session 1864-1865

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers

Session 1867-1868

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilations de grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire et des employés du service administratif

Session 1872-1873

Projet de loi réglant le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée

Session 1875-1876

Projet de loi relatif aux emplois réservés aux sous-officiers dans les administrations civiles de l'Etat

Session 1891-1892

Projet de loi contenant une disposition spéciale et temporaire relative au recrutement des sous-lieutenants d'artillerie

Session 1898-1899

Proposition de loi portant modification à la loi du 16 juin 1836 sur le mode d'avancement dans l'armée

Session 1907-1908

Proposition de loi relative au mariage des officiers