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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère
Auteur :
Hubert
de Perceval
Séances parlementaires
Lundi 21 février 1853 : Dépôt
Mercredi 23 février 1853 : Lecture
Lundi 28 février 1853 : Développements et prise en considération
Matières
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Droits et devoirs des étrangers