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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant modification à la loi du 16 juin 1836 sur le mode d'avancement dans l'armée
Auteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1898-1899, n° 264 (développements)
Matières
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers