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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réglant le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1872-1873, n° 6 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 61 (rapport)
Matières
Organisation de l'armée
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers