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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi contenant une disposition spéciale et temporaire relative au recrutement des sous-lieutenants d'artillerie
Rapporteur :
Georges
Warocqué
Documents parlementaires
1891-1892, n° 7 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 51 (rapport)
Matières
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers