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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Droits de timbre
Législation (1830-1914)
1835
Loi du 10 décembre 1835 relative aux caisses d’épargne
1839
Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
1841
Loi accordant un délai de faveur pour faire timbrer les actes non soumis à cette formalité
1848
Loi du 4 mars 1848 qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement les actes des conseils de prud'hommes
Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Loi du 20 juillet 1848 qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce
Loi du 28 décembre 1848 relative au droit de timbre des lettres de voiture
1851
Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
Loi du 1 septembre 1851 relative au visa pour timbre, à l'enregistrement et à la transcription, sans pénalité, des actes sous seing privé translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers ou portant bail d'immeubles
1862
Loi du 10 septembre 1862 relative au droit de timbre des billets au porteur
1864
Loi du 14 septembre 1864 qui supprime le droit de timbre sur les avis non destinés à être affichés
1869
Loi du 10 mai 1869 portant suppression du timbrage des billets au porteur
1871
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
1873
Loi du 14 août 1873 qui exempte du droit et de la formalité du timbre les quittances et les registres des établissements publics
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
1875
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
Loi du 18 décembre 1875 portant dérogation à l’article 2 de la loi du 14 août 1857, relative au timbre adhésif, et concernant la création de timbres adhésifs pour les affiches
1879
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
1883
Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers
Loi du 25 août 1883 relative au timbre des actions et obligations
Loi du 26 août 1883 relative au timbre des polices d'assurance
1887
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
1888
Loi du 28 avril 1888 contenant des dispositions relatives au timbre, à l’enregistrement et aux titres au porteur inventoriés
1889
Loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l’Etat
1891
Loi du 25 mars 1891 portant le code du timbre
1899
Loi du 3 août 1899 relative à la garde civique (droit de timbre)
1913
Loi du 30 août 1913 apportant des modifications aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbre et de succession
1914
Loi du 27 février 1914 prorogeant le délai de timbrage au taux réduit prévu par les lois du 30 août 1913 et du 30 décembre 1913
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1849-1850
Projet de loi assurant la perception d’un droit de timbre sur les contrats d’assurance contre l’incendie
Session 1850-1851
Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie
Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Session 1887-1888
Projet de loi modifiant les lois sur le timbre et l'enregistrement en matière d'aliénations, de liquidations et de partages de biens d'incapables
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 18 décembre 1830 : Pétition demandant l'abolition du droit de timbre sur les journaux, "timbre sur la pensée" (de Robaulx)
Session 1832-1833
Séance du 29 novembre 1832 : Article 2 de la loi du 30 décembre 1832, diminuant le droit de timbre sur les journaux (Duvivier)
Séance du 12 décembre 1832 : Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Séance du 12 décembre 1832 : Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Session 1834-1835
Séance du 6 mars 1835 : Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux (A. Rodenbach et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 22 novembre 1838 : Proposition d'exempter du droit de timbre les emprunts contractés par les communes et par les provinces (xxx)
Séance du 22 novembre 1838 : Effet du droit de timbre sur le comportement des banques en matière de mise en circulation de leurs billets (xxx)
Séance du 22 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 23 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 24 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 26 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 27 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 27 novembre 1838 : Intention du gouvernement provisoire d'abolir intégralement le droit de timbre sur les journaux au 1er janvier 1831 et refus patriotique des journalistes d'y acquiescer, en raison des circonstances politiques de l'époque (xxx)
Séance du 28 novembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 3 décembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Séance du 4 décembre 1838 : Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Documentation générale
À venir.