Cour de cassation
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1833
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 22 décembre 1831 : Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831)
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Séance du 22 décembre 1831 : Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831)
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Séance du 23 décembre 1831 : Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation. Ajournement de la question de principe
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Séance du 4 juin 1832 : Présentation générale du projet de loi sur l'organisation judiciaire : nombre de conseillers, chambre des requêtes, interprétation des lois (Raikem)
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Séance du 4 juin 1832 : Origine historique et opportunité d'une chambre des requêtes (loi du 4 août 1832) (Jaminé)
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Séance du 4 juin 1832 : Siège de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Olislagers et suivants)
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Séance du 4 juin 1832 : Composition de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Leclercq et suivants)
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Séance du 4 juin 1832 : Ministère public auprès de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Helias d'Huddeghem et suivants)
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Séance du 4 juin 1832 : Conditions requises pour devenir conseiller, procureur-général, avocat-général, greffier et commis-greffier (loi du 4 août 1832) (Mesdach et suivants)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation d'une part, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part (Helias d'Huddeghem et suivants)
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Séance du 5 juin 1832 : Raison qui ont justifié l'attribution au sénat de la nomination des membres de la cour de cassation (article 99 de la Constitution) (de Brouckere)
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Séance du 5 juin 1832 : Formation de la liste prévue par l'article 99 de la constitution (loi du 4 août 1832) (de Brouckere)
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Séance du 5 juin 1832 : Compétences de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Liedts et suivants)
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Séance du 5 juin 1832 : Incompétence de la cour de cassation vis-à-vis des décisions de la haute cour militaire (loi du 4 août 1832) (Gendebien et suivants)
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Séance du 6 juin 1832 : Compétences de la cour de cassation : décision prise en dernier ressort par les justices de paix (loi du 4 août 1832) (Gendebien et suivants)
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Séance du 6 juin 1832 : Interdiction de connaître du fonds des affaires et notion de "formalités substantielles" (loi du 4 août 1832) (Jullien et suivants)
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Séance du 6 juin 1832 : Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (Van Innis et suivants)
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Séance du 6 juin 1832 : Possibilité de se pourvoir en cassation pour des décisions prises par les juges de paix jugeant en dernier ressort (loi du 4 août 1832) (Gendebien et suivants)
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Séance du 7 juin 1832 : Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) (Leclercq et suivants)
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Séance du 8 juin 1832 : Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) (Bourgeois et suivants)
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Séance du 9 juin 1832 : Compétences des chambres de la cour de cassation et nombre de conseillers (loi du 4 août 1832) (Jonet et suivants)
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Séance du 11 juin 1832 : Détermination du nombre de conseillers et composition des deux chambres de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Barthelemy et suivants)
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Séance du 13 juin 1832 : Détermination du nombre de conseillers et composition des deux chambres de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Barthelemy et suivants)
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Séance du 14 juin 1832 : Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (loi du 4 août 1832) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 14 juin 1832 : Compétences respectives des deux chambre de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (de Gerlache et suivants)
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Séance du 16 juin 1832 : Officiers ministériels (avocats) près de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) (Liedts et suivants)
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Séance du 22 juin 1832 : Disposition transitoire relative aux affaires en cours devant les cours supérieures de Bruxelles et de Liège (loi du 4 août 1832) (Liedts et suivants)
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Séance du 22 juin 1832 : Proposition d'introduire une amende pour réprimer les pourvois téméraires et fixation du montant de l'amende et de l'indemnité en cas de rejet du pourvoi en cassation (loi du 4 août 1832) (Jonet et suivants)
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Séance du 26 juin 1832 : Institution au sein de la cour de cassationde deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) (Leclercq et suivants)
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Séance du 26 juin 1832 : Mode de nomination du greffier et des commis-greffiers (loi du 4 août 1832) (Van Meenen et suivants)
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Séance du 26 juin 1832 : Conditions requises pour devenir membre de la cour de cassation ou avocat-général. Non-prise en compte de la qualité de professeur d'université (loi du 4 août 1832) (Ch. de Brouckere et suivants)
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Séance du 28 juin 1832 : Critique du mode de détermination des conseillers en cassation par le roi, lors de la première nomination (loi du 4 août 1832) (Van Meenen et suivants)
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Séance du 6 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Gendebien et suivants)
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Séance du 16 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Dubus)
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Séance du 16 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Dubus)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.