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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réorganisant les établissements de bienfaisance

Rapporteur : Jules Malou

Séances parlementaires

Remarque

aussi appelée "loi des couvents". Les discussions parlementaires ont été à l'origine de manifestations publiques violentes et ont contribué à la démission du gouvernement De Decker