De Garcia de la Vega Georges (1790-1856)
De Garcia de la Vega Georges catholique
né en 1790 à Flostoy décédé en 1856 à Omezée
Représentant 1839-1848 , élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 29 juin 1840 autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis
- Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
- Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
- Loi du 31 mars 1844 portant interprétation de l'article 334 du code pénal
- Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
- Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
- Loi du 24 décembre 1846 qui fixe le contingent de l'armée pour 1847
- Loi du 24 décembre 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de cinq millions sur l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-politiques
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Modifications des limites communales
- Projet de loi portant séparation de la section de Harlue d'avec la commune de Bolinne
- Projet de loi relatif à l’érection d’une commune, sous le nom de Ville-en-Waret, des hameaux de Ville-en-Waret et de Houssoy, dépendants de la commune de Vezin
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales