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De Foere Léon (1787-1851)

Portrait de De Foere Léon

De Foere Léon catholique

né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
  • Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
  • Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
  • Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
  • Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge
Traités de commerce avec la France
  • Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
secteur-textile
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
  • Proposition de loi relative aux droits sur les lins
  • Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
  • Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail