D'Hoffschmidt François (1797-1854)
D'Hoffschmidt François libéral
né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie) décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de BastogneLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
- Loi du 23 mars 1836 qui maintient jusqu’au 1er avril 1837 la taxe des barrières
- Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
- Loi du 21 juin 1840 relative aux péages du chemin de fer
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-politiques
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Proposition de loi interdisant d'octroyer de nouveaux traitements d'attente
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
- Proposition de loi relative aux droits des étrangers
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
- Proposition de loi visant à achever le canal de Meuse et Moselle