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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Mercredi 10 novembre 1830
Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion
Idem (2)
Projet de règlement du Congrès national
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (8)
Idem (9)
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 25 novembre 1830
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Samedi 27 novembre 1830
Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes
Jeudi 2 décembre 1830
Opportunité de s'occuper en priorité du projet de constitution
Samedi 11 décembre 1830
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
Vendredi 24 décembre 1830
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Jeudi 30 décembre 1830
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Vendredi 7 janvier 1831
Cohérence du texte de la Constitution
Vendredi 4 février 1831
Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
Idem (2)
Vendredi 11 février 1831
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès
Idem (2)
Jeudi 24 février 1831
Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Idem (2)
Mercredi 30 mars 1831
Interpellation relative aux démissions de plusieurs congressistes, au vu de la situation critique du pays
Idem (2)
Mardi 12 avril 1831
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci
Samedi 21 mai 1831
Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie
Lundi 23 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
Mercredi 6 juillet 1831
Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès