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Note d’intention
De Tiecken de Terhove
Rugder (1780-1860)
Biographie
Interventions
De Tiecken de Terhove
Rugder, Pierre
libéral
né en 1780 à Tongres décédé en 1860 à Tongres
Représentant
entre 1831 et 1833, élu par l'arrondissement de Maestricht
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique
Jeudi 25 novembre 1830
Demande d'un rapport sur l'état des forces armées
Décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Lundi 20 décembre 1830
Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral
Idem (2)
Mardi 21 décembre 1830
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Projet de constitution. Obligation pour les parlementaires de se représenter en cas d'acceptation d'un emploi salarié accordé par le gouvernement
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Lundi 17 janvier 1831
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
Idem (2)
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
Octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière
Lundi 28 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Mardi 29 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour
Mars 1832
Mardi 6 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national
Lundi 12 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France
Jeudi 15 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique
Samedi 17 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre
Mardi 20 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger
Lundi 26 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique
Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre
Avril 1832
Lundi 16 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national
Budget de l'intérieur de 1832. Taxe des barrières. Utilisation des ponts à bascules
Budget de l'intérieur de 1832. Taxe des barrières. Utilisation des ponts à bascules
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la province du Limbourg
Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques
Juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
Session 1832-1833
Décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens
Janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Février 1833
Mardi 5 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Mercredi 6 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Idem (2)
Jeudi 21 février 1833
Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales
Mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Impôt des distilleries
Mardi 5 mars 1833
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements
Idem (2)
Vendredi 8 mars 1833
Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire
Vice du système des ponts à bascule
Mardi 12 mars 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mercredi 13 mars 1833
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales