De Tiecken de Terhove Rugder, Pierre libéral
né en 1780 à Tongres décédé en 1860 à Tongres
Représentant entre 1831 et 1833, élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestrichtsamedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Quarré et suivants |
jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique de Tiecken de Terhove |
jeudi 25 novembre 1830 | Demande d'un rapport sur l'état des forces armées de Tiecken de Terhove et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral de Tiecken de Terhove |
lundi 20 décembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
lundi 3 janvier 1831 | Projet de constitution. Obligation pour les parlementaires de se représenter en cas d'acceptation d'un emploi salarié accordé par le gouvernement de Tiecken de Terhove |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire de Tiecken de Terhove |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Tiecken de Terhove |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Tiecken de Terhove |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation de Tiecken de Terhove |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire Tiecken de Terhove |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) de Tiecken de Terhove |
jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Lebeau et suivants |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires de Tiecken de Terhove |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) de Tiecken de Terhove (2) |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité de Tiecken de Terhove |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Tiecken de Terhove |
samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée de Tiecken de Terhove |
jeudi 27 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Jullien |
samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière de Tiecken |
lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Tiecken de Terhove |
mardi 29 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Tiecken de Terhove |
mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour de Tiecken de Terhove |
jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour de Tiecken de Terhove |
mardi 6 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national de Tiecken de Terhove |
lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale Delehaye |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France de Tiecken de Terhove |
jeudi 15 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique de Tiecken de Terhove |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre de Tieken de Terhove |
mardi 20 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais de Tieken de Terhove |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger de Tiecken de Terhove |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique de Tiecken de Terhove |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre de Tiecken de Terhove |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national de Tiecken de Terhove |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Taxe des barrières. Utilisation des ponts à bascules de Tiecken de Terhove |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Taxe des barrières. Utilisation des ponts à bascules de Tiecken de Terhove |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter de Tiecken de Terhove |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel de Tiecken de Terhove |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la province du Limbourg de Tiecken de Terhove |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires de Tiecken de Terhove |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire Leclercq |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques de Tiecken de Terhove |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques de Tiecken de Terhove |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix de Tiecken de Terhove |
mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de Tiecken de Terhove |
lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention de Tiecken de Terhove |
mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Tiecken de Terhove |
mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Tiecken de Terhove de Tiecken de Terhove |
jeudi 21 février 1833 | Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales de Tiecken de Terhove |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries de Tiecken de Terhove |
mardi 5 mars 1833 | Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements de Tiecken de Terhove |
mardi 5 mars 1833 | Idem (2) de Tiecken de Terhove |
vendredi 8 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales Tiecken de Terhove |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Tiecken de Terhove |
samedi 9 mars 1833 | Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Tiecken de Terhove |
samedi 9 mars 1833 | Vice du système des ponts à bascule Tiecken de Terhove |
mardi 12 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Tiecken de Terhove |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Tiecken de Terhove |
mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Tiecken de Terhove |