De Stassart Goswin (1780-1854)
De Stassart Goswin
né en 1780 à Malines décédé en 1854 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions (1830-1848)
| mercredi 10 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès de Sécus et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national Fleussu et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes Surlet de Chokier et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès Lebeau et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Meenen et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Mooreghem et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Theux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Stassart et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Trentesaux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) Van Meenen et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (5) Van Snick et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Idem (2) de Stassart et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Proposition de nommer une commission pour revoir le projet de constitution et en présenter un nouveau Pirson et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Jottrand et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Règlement du Congrès national de Muelenaere et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Stassart (pour la monarchie) |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Stassart et suvants |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart (pour l'exclusion) |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques de Stassart et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) de Stassart et suivants (2) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (3) Jottrand et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Devaux et suivants |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes de Robaulx et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Rapport sur la situation de la sûreté publique de Stassart et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Stassart |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Raikem et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Van de Weyer et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres de Stassart et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Van Meenen et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Naturalisation des étrangers de Stassart et suivants |
| mercredi 22 décembre 1830 | Pétition contenant un projet de traité de commerce avec la France de Stassart |
| mercredi 22 décembre 1830 | Impression immédiate du budget provisoire pour l'année 1831 de Stassart |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Stassart |
| jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Stassart |
| jeudi 23 décembre 1830 | Idem (2) Ch. de Brouckere et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets de Stassart |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes de Brouckere et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts de Stassart |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat de Stassart |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Stassart |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange de Stassart |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État de Stassart |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner de Stassart |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur de Stassart |
| lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France de Stassart |
| lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation de Stassart |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Stassart |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) de Stassart (2) |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (3) de Stassart (3) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique de Stassart |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Stassart |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours de Stassart |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Stassart (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration de Stassart |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Stassart (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat de Stassart |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande de Stasssart |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (2) de Stasssart (2) |
| lundi 31 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg) de Stassart |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat de Stassart |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale deStassart |