Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Biographies
Documentation
Note d’intention
De Stassart
Goswin (1780-1854)
Biographie
Interventions
De Stassart
Goswin
né en 1780 à Malines décédé en 1854 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 10 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national
Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes
Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion
Idem (2)
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Proposition de nommer une commission pour revoir le projet de constitution et en présenter un nouveau
Mardi 16 novembre 1830
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres
Règlement du Congrès national
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge
Vendredi 19 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
Samedi 11 décembre 1830
Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes
Rapport sur la situation de la sûreté publique
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Lundi 20 décembre 1830
Projet de constitution. Naturalisation des étrangers
Mercredi 22 décembre 1830
Pétition contenant un projet de traité de commerce avec la France
Impression immédiate du budget provisoire pour l'année 1831
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Idem (2)
Vendredi 24 décembre 1830
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Dimanche 26 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Mardi 28 décembre 1830
Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets
Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes
Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts
Janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange
Vendredi 14 janvier 1831
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur
Lundi 17 janvier 1831
Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 19 janvier 1831
Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Mardi 25 janvier 1831
Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours
Idem (2)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Idem (2)
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Idem (2)
Lundi 31 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg)
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat
Vendredi 4 février 1831
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale