De Rouillé Edouard (1785-1865)
De Rouillé Edouard
né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)
Congressiste élu par l'arrondissement de AthInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Nomination d'une commission chargée de rédiger un projet de loi sur l'organisation de la garde civique (25 novembre 1830)
- Nécessité d'organiser la garde civique (2 décembre 1830)
- Organisation de la garde civique (20 décembre 1830)
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Idem (2) (31 décembre 1830)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Idem (2) (11 avril 1831)
- Idem (3) (11 avril 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
- Idem (2) (16 juin 1831)
- Idem (2) (16 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Idem (2) (17 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
- Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles (5 juillet 1831)
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
- Idem (2) (20 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
- Idem (2) (20 juillet 1831)
Droit électoral
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Idem (2) (21 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)
- Idem (2) (3 mars 1831)