De Quarré Florimont (1765-1852)
De Quarré Florimont
né en 1765 à Namur décédé en 1852 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (12 février 1831)
- Interpellations relatives à l'état de préparation militaire (2 avril 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes (29 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers (30 décembre 1830)
- Election des membres de la cour des comptes (5 janvier 1831)
- Election des membres de la cour des comptes (6 janvier 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Idem (2) (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Idem (4) (13 novembre 1830)
- Idem (5) (13 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)