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Goethals
Jean (1794-1875)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Goethals
Jean
catholique
né en 1794 à Courtrai décédé en 1875 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Congressiste
élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(60)
Forces armées
(54)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(6)
Droits politiques, moraux et sociaux
(21)
Autres droits constitutionnels
(2)
Autres droits politiques
(1)
Droit électoral
(16)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(10)
Dette publique
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(9)
Infrastructures et transports
(11)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(6)
Voies de terre
(5)
Organisation des pouvoirs
(13)
Institutions communales
(3)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(8)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(6)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
(18 janvier 1831)
Décret sur les récompenses nationales
(28 mai 1831)
Etat des formes armées. Formation du comité général
(13 juin 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(14 juin 1831)
Idem (2)
(14 juin 1831)
Idem (3)
(14 juin 1831)
Idem (4)
(14 juin 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(17 juin 1831)
Idem (2)
(17 juin 1831)
Idem (3)
(17 juin 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
(18 juin 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
(20 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(22 juin 1831)
Idem (2)
(22 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
(23 juin 1831)
Idem (2)
(23 juin 1831)
Idem (3)
(23 juin 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
(20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(24 septembre 1831)
Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises
(7 novembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
(28 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice
(18 février 1832)
Idem (2)
(18 février 1832)
Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique
(24 février 1832)
Rapport sur une pétition demandant une exemption en matière de milice
(24 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(2 mars 1832)
Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique
(3 mars 1832)
Rapport sur une pétition des bourgmestres du canton de Santhoven réclamant le bénéfice du tirage au sort pour le premier ban de la garde civique
(16 mars 1832)
Loi relative à la formation d’une armée de réserve
(21 juin 1832)
Idem (2)
(21 juin 1832)
Idem (3)
(21 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(23 juin 1832)
Idem (2)
(23 juin 1832)
Idem (3)
(23 juin 1832)
Idem (4)
(23 juin 1832)
Idem (5)
(23 juin 1832)
Idem (6)
(23 juin 1832)
Idem (7)
(23 juin 1832)
Idem (8)
(23 juin 1832)
Idem (9)
(23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(25 juin 1832)
Idem (2)
(25 juin 1832)
Idem (3)
(25 juin 1832)
Idem (4)
(25 juin 1832)
Idem (5)
(25 juin 1832)
Idem (6)
(25 juin 1832)
Idem (7)
(25 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
(27 juin 1832)
Idem (2)
(27 juin 1832)
Idem (3)
(27 juin 1832)
Idem (4)
(27 juin 1832)
Idem (5)
(27 juin 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(24 novembre 1830)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(2 février 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(2 juillet 1831)
Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement
(21 octobre 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
(27 décembre 1830)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le généie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable
(17 décembre 1831)
Autres droits politiques
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente
(12 novembre 1831)
Droit électoral
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
Loi électorale. Détermination du cens électoral
(12 février 1831)
Idem (2)
(12 février 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
(14 février 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
(14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
(15 février 1831)
Idem (2)
(15 février 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
(16 février 1831)
Idem (2)
(16 février 1831)
Idem (3)
(16 février 1831)
Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacance et suppléance
(16 février 1831)
Idem (2)
(16 février 1831)
Idem (3)
(16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(17 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
(3 mars 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
(19 avril 1832)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports
(15 octobre 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
(19 octobre 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Loi relative au transit du sucre (rapporteur)
(21 décembre 1831)
Loi limitant le transit du sucre
(22 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres
(24 décembre 1831)
Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour
(23 juin 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération
(4 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération
(7 juillet 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
(12 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(16 juillet 1832)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(12 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(13 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage
(14 juillet 1832)
Idem (2)
(14 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(16 juillet 1832)
Idem (2)
(16 juillet 1832)
Voies de terre
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
(14 novembre 1831)
Idem (2)
(14 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
(17 décembre 1831)
Loi sur la taxe des barrières, exemption en faveur de certains engrais agricoles
(5 mars 1832)
Idem (2)
(5 mars 1832)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
(24 septembre 1831)
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi)
(16 mars 1832)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
(18 décembre 1830)
Pouvoir judiciaire
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
(11 juillet 1832)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(14 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
(18 décembre 1830)
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
(17 juin 1831)
Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale
(24 septembre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(2 mars 1832)
Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre
(9 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
(21 avril 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
(16 juillet 1832)
Secteur métallurgique et industries extractives
Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
(17 décembre 1831)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
(14 novembre 1831)
Idem (2)
(14 novembre 1831)
Idem (2)
(5 mars 1832)
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