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Goethals Jean (1794-1875)

Interventions (1830-1848)

lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) J. Goethals (pour la république)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique J. Goethals (pour l'exclusion)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Goethals et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Goethals et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat van Meenen et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Legrelle et suivants
mardi 18 janvier 1831 Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Trentesaux et suivants
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Goethals
samedi 12 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral Goethals
samedi 12 février 1831 Idem (2) Goethals
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Goethals
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Goethals (2)
mardi 15 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Goethals
mardi 15 février 1831 Idem (2) de Goethals (2)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Conditions d'éligibilité Goethals
mercredi 16 février 1831 Idem (2) Goethals (2)
mercredi 16 février 1831 Idem (3) Goethals (3)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacance et suppléance Goethals
mercredi 16 février 1831 Idem (2) Goethals (2)
mercredi 16 février 1831 Idem (3) Goethals (3)
mercredi 16 février 1831 Idem (4) Goethals (4)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Goethals
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Coppieters et suivants
jeudi 3 mars 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Goethals
samedi 28 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Goethals
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Goethals
lundi 13 juin 1831 Etat des formes armées. Formation du comité général de Robaulx et suivants
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Goethals
mardi 14 juin 1831 Idem (2) Goethals (2)
mardi 14 juin 1831 Idem (3) Goethals (3)
mardi 14 juin 1831 Idem (4) Goethals (4)
vendredi 17 juin 1831 Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Goethals
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Goethals
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) Goethals (2)
vendredi 17 juin 1831 Idem (3) Goethals (3)
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Goethals
lundi 20 juin 1831 Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Goethals
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Goethals
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Goethals
mercredi 22 juin 1831 Idem (2) Goethals (2)
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Goethals
jeudi 23 juin 1831 Idem (2) Goethals (2)
jeudi 23 juin 1831 Idem (3) Goethals (3)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Goethals
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Goethals
mardi 20 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Goethals
samedi 24 septembre 1831 Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Goethals
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Goethals
samedi 15 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Goethals
mercredi 19 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Goethals
vendredi 21 octobre 1831 Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Goethals
lundi 7 novembre 1831 Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises Goethals
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Goethals
lundi 14 novembre 1831 Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture Goethals
lundi 14 novembre 1831 Idem (2) Goethals (2)
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières Jaminé et suivants
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le généie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable Goethals
mercredi 21 décembre 1831 Loi relative au transit du sucre (rapporteur) Goethals
jeudi 22 décembre 1831 Loi limitant le transit du sucre Goethals
samedi 24 décembre 1831 Loi relative au transit des sucres Goethals
mercredi 28 décembre 1831 Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Goethals
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice Goethals
samedi 18 février 1832 Idem (2) Goethals (2)
vendredi 24 février 1832 Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique Goethals
vendredi 24 février 1832 Rapport sur une pétition demandant une exemption en matière de milice Goethals
vendredi 2 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Goethals
samedi 3 mars 1832 Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique Goethals
lundi 5 mars 1832 Loi sur la taxe des barrières, exemption en faveur de certains engrais agricoles Goethals Goethals
lundi 5 mars 1832 Idem (2) Goethals
vendredi 16 mars 1832 Rapport sur une pétition des bourgmestres du canton de Santhoven réclamant le bénéfice du tirage au sort pour le premier ban de la garde civique Goethals
vendredi 16 mars 1832 Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi) Goethals
lundi 9 avril 1832 Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre Goethals
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Goethals
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Goethals
jeudi 21 juin 1832 Loi relative à la formation d’une armée de réserve Goethals Goethals (2) Goethals (3)
samedi 23 juin 1832 Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour Goethals
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Goethals Goethals (2) Goethals (3) Goethals (4) Goethals (5) Goethals (6) Goethals (7) Goethals (8) Goethals (9)
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Goethals Goethals (2) Goethals (3) Goethals (4) Goethals (5) Goethals (6) Goethals (7)
mercredi 27 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Goethals
mercredi 27 juin 1832 Idem (2) Goethals (2)
mercredi 27 juin 1832 Idem (3) Goethals (3)
mercredi 27 juin 1832 Idem (4) Goethals (4)
mercredi 27 juin 1832 Idem (5) Goethals (5)
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Goethals
samedi 7 juillet 1832 Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération Goethals
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Goethals
jeudi 12 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Goethals
jeudi 12 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Goethals
vendredi 13 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Goethals
samedi 14 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage Goethals
samedi 14 juillet 1832 Idem (2) Goethals (2)
samedi 14 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Goethals
lundi 16 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Goethals
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Goethals
lundi 16 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Goethals