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Note d’intention
Goethals
Jean (1794-1875)
Biographie
Interventions
Goethals
Jean
catholique
né en 1794 à Courtrai décédé en 1875 à Bruxelles
Représentant
entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Courtray
Congressiste
élu par l'arrondissement de Courtray
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Samedi 12 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral
Idem (2)
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Idem (2)
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
Idem (2)
Idem (3)
Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacance et suppléance
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
Mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Décret sur les récompenses nationales
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Lundi 13 juin 1831
Etat des formes armées. Formation du comité général
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 18 juin 1831
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Lundi 20 juin 1831
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Mercredi 22 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Idem (2)
Jeudi 23 juin 1831
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
Samedi 24 septembre 1831
Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
Octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Vendredi 21 octobre 1831
Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement
Novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises
Samedi 12 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente
Lundi 14 novembre 1831
Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture
Idem (2)
Décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le généie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable
Mercredi 21 décembre 1831
Loi relative au transit du sucre (rapporteur)
Jeudi 22 décembre 1831
Loi limitant le transit du sucre
Samedi 24 décembre 1831
Loi relative au transit des sucres
Mercredi 28 décembre 1831
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
Février 1832
Samedi 18 février 1832
Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice
Idem (2)
Vendredi 24 février 1832
Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique
Rapport sur une pétition demandant une exemption en matière de milice
Mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Samedi 3 mars 1832
Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique
Lundi 5 mars 1832
Loi sur la taxe des barrières, exemption en faveur de certains engrais agricoles
Idem (2)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition des bourgmestres du canton de Santhoven réclamant le bénéfice du tirage au sort pour le premier ban de la garde civique
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi)
Avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
Juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Loi relative à la formation d’une armée de réserve
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 23 juin 1832
Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Lundi 25 juin 1832
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Mercredi 27 juin 1832
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération
Samedi 7 juillet 1832
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
Jeudi 12 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Vendredi 13 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Lundi 16 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane