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Note d’intention
Surmont de Volsberghe
Charles (1798-1840)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Surmont de Volsberghe
Charles, François, Pierre, Ghislain
né en 1798 à Gand décédé en 1840 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(13)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(12)
Droits politiques, moraux et sociaux
(5)
Droit électoral
(5)
Fiscalité et finances de l'Etat
(4)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(4)
Infrastructures et transports
(1)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Organisation des pouvoirs
(10)
Institutions provinciales
(3)
Pouvoir constituant
(2)
Pouvoir exécutif
(3)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(2)
Politique monétaire et financière
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi organisant la garde civique
(31 décembre 1830)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
(5 janvier 1831)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
(7 janvier 1831)
Idem (2)
(7 janvier 1831)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
(8 janvier 1831)
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
(17 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
(28 janvier 1831)
Note diplomatique relative à la candidature du duc de Leuchtenberg
(29 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(1 février 1831)
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat
(4 février 1831)
Proposition visant à proclamer la république
(14 février 1831)
Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme
(16 février 1831)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
(2 avril 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
(6 janvier 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
(14 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(2 mars 1831)
Idem (2)
(2 mars 1831)
Idem (3)
(2 mars 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(25 janvier 1831)
Idem (2)
(25 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(26 janvier 1831)
Projet de décret relatif aux droits sur les bières
(1 mars 1831)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
(6 mars 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
(4 février 1831)
Idem (2)
(4 février 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces
(4 février 1831)
Pouvoir constituant
Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques
(29 janvier 1831)
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
(5 février 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(8 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
(15 janvier 1831)
Décret sanitaire
(18 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
(18 juillet 1831)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
(18 décembre 1830)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie
(14 janvier 1831)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
(20 juin 1831)
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