Davignon Gilles (1780-1859)
Davignon Gilles, François libéral
né en 1780 à Herve décédé en 1859 à Verviers
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Verviers Congressiste élu par l'arrondissement de VerviersInterventions (1830-1848)
| mardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Davignon |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Davignon |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Davignon |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Davignon |
| lundi 21 février 1831 | Idem (2)t Davignon (2) |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Davignon |
| mardi 5 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Davignon |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Davignon |
| vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus Davignon |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique Davignon |
| mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Davignon |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre le nouveau projet d'organisation de la douane Davignon |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Davignon |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition de propriétaires d'usines demandant l'exemption de la taxe des barrières Davignon |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers) Davignon |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Davignon |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger Davignon |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Davignon (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (3) Davignon (3) |
| jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions Davignon |
| samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Davignon |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels Davignon Davignon (2) Davignon (3) Davignon (4) Davignon (5) Davignon (6) Davignon (6) Davignon (7) |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre Davignon |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers Davignon |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Davignon |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes Davignon |
| lundi 24 décembre 1832 | Proposition de loi relative aux droits sur les fers Davignon |
| lundi 21 janvier 1833 | Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues Davignon |
| vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut Davignon |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) Davignon (2) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) Davignon (3) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (4) Davignon (4) |
| lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Davignon |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade Davignon Davignon (2) |
| lundi 28 janvier 1833 | Ordre des travaux de la chambre Davignon |
| vendredi 1 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Davignon |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Davignon |
| mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Davignon |
| jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Davignon |