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Note d’intention
Davignon
Gilles (1780-1859)
Biographie
Interventions
Davignon
Gilles, François
libéral
né en 1780 à Herve décédé en 1859 à Verviers
Représentant
entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Verviers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Verviers
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Jeudi 27 janvier 1831
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Idem (2)t
Mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
Juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Vendredi 28 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique
Avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière
Mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition réclamant contre le nouveau projet d'organisation de la douane
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Juillet 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition de propriétaires d'usines demandant l'exemption de la taxe des barrières
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers)
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger
Idem (2)
Idem (3)
Décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre
Jeudi 20 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes
Lundi 24 décembre 1832
Proposition de loi relative aux droits sur les fers
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues
Vendredi 25 janvier 1833
Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade
Idem (2)
Ordre des travaux de la chambre
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
Mardi 12 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Jeudi 14 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur
Août 1833
Mardi 27 août 1833
Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels
Session 1833-1834
Décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
Mardi 17 décembre 1833
Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin
Janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Budget des affaires étrangères pour 1834. Frais de représentation et mssion commerciale du représentant diplomatique belge à Paris
Idem (2)
Mardi 14 janvier 1834
Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales
Mardi 21 janvier 1834
Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer
Jeudi 23 janvier 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer
Idem (2)
Samedi 25 janvier 1834
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
Mercredi 29 janvier 1834
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
Idem (2)
Février 1834
Vendredi 7 février 1834
Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
Samedi 8 février 1834
Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
Jeudi 13 février 1834
Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement
Samedi 15 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Vendredi 21 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande
Mars 1834
Lundi 3 mars 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la route en fer
Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission sur le cadastre
Jeudi 6 mars 1834
Droits d'entrée et de sortie sur les os
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 12 mars 1834
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer
Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer
Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande
Vendredi 14 mars 1834
Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique
Vendredi 21 mars 1834
Clôture de la discussion générale sur le projet de loi établissant un réseau ferroviaire en Belgique
Dimanche 23 mars 1834
Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires
Lundi 24 mars 1834
Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut
Mardi 25 mars 1834
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne
Mercredi 26 mars 1834
Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy)
Jeudi 27 mars 1834
Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
Idem (2)
Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)