Davignon Gilles, François libéral
né en 1780 à Herve décédé en 1859 à Verviers
Représentant entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Verviers Congressiste élu par l'arrondissement de Verviersmardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Davignon |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Davignon |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Davignon |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Davignon |
lundi 21 février 1831 | Idem (2)t Davignon (2) |
jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Davignon |
mardi 5 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Davignon |
vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Davignon |
vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus Davignon |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge auprès des villes hanséatiques ou de la diète germanique Davignon |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Davignon |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre le nouveau projet d'organisation de la douane Davignon |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Davignon |
jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition de propriétaires d'usines demandant l'exemption de la taxe des barrières Davignon |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers) Davignon |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Davignon |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger Davignon |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Davignon (2) |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (3) Davignon (3) |
jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions Davignon |
samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Davignon |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels Davignon |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (2) Davignon (2) |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (3) Davignon (3) |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (4) Davignon (4) |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (5) Davignon (5) |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (6) Davignon (6) |
mercredi 19 décembre 1832 | Idem (7) Davignon (7) |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre Davignon |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers Davignon |
vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Davignon |
samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes Davignon |
lundi 24 décembre 1832 | Proposition de loi relative aux droits sur les fers Davignon |
lundi 21 janvier 1833 | Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues Davignon |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut Davignon |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) Davignon (2) |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) Davignon (3) |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (4) Davignon (4) |
lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Davignon |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade Davignon |
lundi 28 janvier 1833 | Idem (2) Davignon (2) |
lundi 28 janvier 1833 | Ordre des travaux de la chambre Davignon |
vendredi 1 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Davignon |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Davignon |
mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Davignon |
jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Davignon |
vendredi 28 juin 1833 | Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur Davignon |
mardi 27 août 1833 | Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels Davignon |