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Note d’intention
Wouters
Edouard (1830-1876)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Wouters
Edouard, Joseph
catholique
né en 1830 à Bruxelles décédé en 1876 à Rhode-Saint-Agathe
Représentant
1866-1876 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 5 avril 1868 sur les extraditions
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1869
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1870
Loi du 1 juin 1870 portant une disposition additionnelle à la loi du 5 avril 1868 sur les extraditions
Loi du 27 décembre 1870 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1871
Loi du 29 mars 1873 qui modifie la loi du 26 mars 1846 sur la chasse
Loi du 15 mars 1874 sur les extraditions