Vilain XIIII Hyppolite (1796-1873)
Vilain XIIII Hyppolite catholique
né en 1796 à Paris décédé en 1873 à Bruxelles
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Termonde Congressiste élu par l'arrondissement de TermondeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (18)
- Droits politiques, moraux et sociaux (12)
- Fiscalité et finances de l'Etat (20)
- Infrastructures et transports (18)
- Organisation des pouvoirs (30)
- Institutions communales (5)
- Institutions provinciales (3)
- Pouvoir exécutif (12)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (9)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (12)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget des finances pour 1834. Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (29 janvier 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (6 juillet 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (30 octobre 1831)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale (23 mars 1833)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (6 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire (2 juillet 1832)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir la législation sur les expropriations pour cause d'utilité publique, pour réduire les prétentions injustifiées des propriétaires et favoriser les grands travaux d'infrastructure publics (24 janvier 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres (17 novembre 1831)
- Causes du retard apporté à l'installation des deux universités de l'Etat (2 décembre 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (motifs d'abstention) (31 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (30 mars 1833)
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux (6 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild (3 avril 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Budget des finances pour 1834. Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public (6 février 1834)
Dette publique
- Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles (17 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild (3 avril 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition de propriétaires de navires se plaignant du droit exclusif accordé aux habitants de Wetteren de conduire les bateaux qui descentent ou remontent l'Escaut (17 décembre 1831)
- Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires ; Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques (11 mars 1834)
Chemins de fer
- Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires ; Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques (11 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (11 mars 1834)
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (11 mars 1834)
- Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire (11 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (21 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (11 mars 1834)
- Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire (11 mars 1834)
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (11 mars 1834)
- Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire (11 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Voies de terre
- Rapport sur une pétition demandant l'exemption du droit de barrière pour le transport des houilles à usage industriel (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction (24 janvier 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Inconvénients découlant du mode de nomination du bourgmestre par le roi, au regard de l'origine populaire des échevins et de la non-attribution de plusieurs prérogatives administratives communales ; risque qui en découle de voir se former une "féodalité locale" et nécessité d'établir des limites à l'autonomie communale (nouveau projet de loi communale) (4 février 1836)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale) (16 mai 1834)
Pouvoir exécutif
- Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres (17 novembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux (6 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission (28 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales (19 avril 1832)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits pour l'encouragement des arts et des sciences (21 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire (11 mars 1834)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Démission en tant que questeur de la Chambre (5 octobre 1831)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire (2 juillet 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr) (11 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux (6 mars 1832)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Budget des finances pour 1834. Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations (1 février 1834)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur textile
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Budget des finances pour 1834. Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais (29 janvier 1834)