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Note d’intention
Van der Bruggen
Maurice (1852-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van der Bruggen
Maurice, Louis, Marie
catholique
né en 1852 à Gand décédé en 1919 à Gand
Ministre
(agriculture) entre 1899 et 1907
Représentant
1888-1900 (Thielt) et 1900-1911 (Roulers-Thielt)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 mai 1898 modifiant l'article 2 de la loi du 9 août 1897 relative à la législation sur les sucres