Vandensteen Louis (1813-1864)

SESSION 1839-1840

Police médicale (23/01/1840)

Contribution spéciale des exploitants industriels et des forestiers (17/02/1840)

Amnistie pour délits politiques (traité des 24 articles et réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

Notariat (14/05/1840)

SESSION 1840-1841

Loi sur les céréales (24/11/1840)

Traitement des agents de l’administration centrale de la justice (18/12/1840)

Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

Amélioration de la navigation de la Meuse (22/02/1841)

SESSION 1841-1842

Tanneries (15/11/1841)

Pétition relative à la patente des bateliers (27/01/1842)

Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (15/02/1842)

Routes dans la province de Liége (21/02/1842, 11/03/1842)

Service de la Meuse dans la province de Liége (22/02/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (26/05/1842)

Classement du tribunal civil de Huy (27/05/1842)

Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale (22/08/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative à la circonscription cantonale (27/01/1843), à l'art de guérir (10/03/1843)

Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels. Impôt sur le tabac (01/12/1842)

Canalisation de la Campine (17/01/1843)

Impôt sur le sucre (20/02/1843)

Poste aux chevaux (09/03/1843)

SESSION 1843-1844

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

Renvoi de pétitions relatives aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

Entretien de la British Queen (18/12/1843)

Impôt sur le sel (20/12/1843)

Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

Budget du département de l’intérieur (demande d’ajournement) (18/01/1844)

Confection des plans généraux des chemins vicinaux (22/01/1844)

Réorganisation de la poste aux chevaux (30/01/1844, 1/02/1844)

Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 22/03/1844)

Polder de Lillo (23/03/1844)

Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (7/05/1844), droits d’entrée sur les bois (29/05/1844)

SESSION 1844-1845

Loi des céréales (Proposition dite des 21) (03/05/1845)

SESSION 1845-1846

Réglementation de la chasse (22/01/1846, 26/01/1846, 06/02/1846)

Budget du département des travaux publics pour 1846. Service de la Meuse (01/05/1846), travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)

SESSION 1846-1847

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 06/02/1847)

Lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de l’Etat et encouragement à la culture de la garance et à l’agriculture en général (21/12/1846)

Budget du département de la guerre pour 1847 (02/02/1847)

Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 19/03/1847, 20/03/1847)

Prorogation du délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847)

Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)

SESSION 1847-1848

Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

Droits sur les bois (11/02/1848)

Mode de nomination du bourgmestre (24/02/1848)