Vandensteen Louis (1813-1864)

SESSION 1839-1840

(01) Police médicale (23/01/1840)

(02) Contribution spéciale des exploitants industriels et des forestiers (17/02/1840)

(03) Amnistie pour délits politiques (traité des 24 articles et réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

(04) Notariat (14/05/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Loi sur les céréales (24/11/1840)

(02) Traitement des agents de l’administration centrale de la justice (18/12/1840)

(03) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

(04) Amélioration de la navigation de la Meuse (22/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Tanneries (15/11/1841)

(02) Pétition relative à la patente des bateliers (27/01/1842)

(03) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (15/02/1842)

(04) Routes dans la province de Liége (21/02/1842, 11/03/1842)

(05) Service de la Meuse dans la province de Liége (22/02/1842)

(06) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (26/05/1842)

(07) Classement du tribunal civil de Huy (27/05/1842)

(08) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins. Principe de non-rétroactivité fiscale (22/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à la circonscription cantonale (27/01/1843), à l'art de guérir (10/03/1843)

(02) Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels. Impôt sur le tabac (01/12/1842)

(03) Canalisation de la Campine (17/01/1843)

(04) Impôt sur le sucre (20/02/1843)

(05) Poste aux chevaux (09/03/1843)

SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

(02) Entretien de la British Queen (18/12/1843)

(03) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(04) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(05) Budget du département de l’intérieur (demande d’ajournement) (18/01/1844)

(06) Confection des plans généraux des chemins vicinaux (22/01/1844)

(07) Réorganisation de la poste aux chevaux (30/01/1844, 1/02/1844)

(08) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(09) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 22/03/1844)

(10) Polder de Lillo (23/03/1844)

(11) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (7/05/1844), droits d’entrée sur les bois (29/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Loi des céréales (Proposition dite des 21) (03/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 26/01/1846, 06/02/1846)

(02) Budget du département des travaux publics pour 1846. Service de la Meuse (01/05/1846), travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 06/02/1847)

(02) Lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de l’Etat et encouragement à la culture de la garance et à l’agriculture en général (21/12/1846)

(03) Budget du département de la guerre pour 1847 (02/02/1847)

(04) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 19/03/1847, 20/03/1847)

(05) Prorogation du délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847)

(06) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)

SESSION 1847-1848

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Droits sur les bois (11/02/1848)

(02) Mode de nomination du bourgmestre (24/02/1848)