Van Cauwelaert Frans (1880-1961)
Van Cauwelaert Frans, Joannes catholique
né en 1880 à Lombeek-Notre-Dame décédé en 1961 à Anvers
Ministre (communications-transports, industrie-travail, classes moyennes, commerce extérieur, agriculture, affaires économiques et travaux publics) entre 1934 et 1935 Représentant 1910-1961 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 1 septembre 1913 contenant le budget des sciences et des arts pour l'exercice 1913
- Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l'exercice 1914
- Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 26 mai 1914 portant modification des limites séparatives des communes de Borgerhout et de Deurne (province d'Anvers)
- Loi du 26 mai 1914 sur le repos du dimanche des clercs et commis des notaires, avoués et huissiers