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Note d’intention
Moncheur
François (1806-1890)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Moncheur
François, Désiré, Victor
catholique
né en 1806 à Andenne décédé en 1890 à Namêche
Ministre
(travaux publics) entre 1871 et 1873
Représentant
1848-1880 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur de lois
Loi du 21 juin 1849 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit d'un million de francs pour aider au maintien du travail agricole, industriel et artistique, etc.
Loi du 21 juin 1849 qui réunit au territoire de la commune de Grapfontaine la forêt de Haute-Heveau (Luxembourg)
Loi du 31 mars 1851 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages
Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques
Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles