Metz Gérard (1799-1853)

SESSION 1837-1838

(01) Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)

(02) Financement de la construction du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des draps de laine (04/11/1837, 06/11/1837, 06/02/1838), des poteries (09/11/1837)

(04) Ecole militaire, notamment programmes des cours, enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités (13/11/1837, 24/11/1837)

(05) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(06) Personnel du tribunal de première instance de Diekirch (22/11/1837, 24/11/1837, 26/04/1838)

(07) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Traitements des curés (09/12/1837)

(08) Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837)

(09) Impôt sur le sucre (20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837)

(10) Budget du département de la guerre pour 1838 (29/12/1837)

(11) Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838)

(12) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de cens), « épuration » des listes, mode de délibération (20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838)

(13) Rapport sur une pétition relative à un traitement ecclésiastique (23/02/1838), à une demande de remboursement de frais par un arpenteur (04/05/1838)

(14) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(15) Droit de timbre (timbre des journaux) (07/05/1838, 14/05/1838, 17/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

(02) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (12/03/1839)

(04) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(05) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 06/06/1839)

(06) Conseils provinciaux de Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839)

(02) Traité des 24 articles (13/12/1839)

(03) Loi sur le duel (05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840)

(04) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

(05) Pensions militaires (01/05/1840)

(06) Compétence civile notamment compétence des juges de paix et procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, 11/05/1840, 12/05/1840)

(07) Pénitentiaire pour jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)

(08) Loi d’emprunt. Vente des bois domaniaux, recours à la publicité et à la concurrence) (03/06/1840, 05/06/1840)

(09) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Loi hypothécaire (05/03/1841)

(02) Droits sur le café (09/03/1841)

(03) Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)

(04) Droits sur les foins (10/03/1841)